Quelles données à caractère personnel vous concernant collectons-nous ? Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ? Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ? À qui vos données à caractère personnel sont-elles communiquées et dans quel cadre. Sites tiers / prestataires de services tiers Prestataires de services publicitaires tiers Quels sont vos droits concernant le traitement de vos Données à caractère personnel, comment pouvez-vous les exercer et comment pouvez-vous nous contacter ? Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ? Quels transferts de Données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen réalisons-nous ? Droit applicable POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION Hébergement Données personnelles Cookies Mise en garde relative à la Méthode Tomatis® Contenu général Contenu spécifique au sous domaine tedlight.tomatis.com Contenus déposés par des tiers Renvois sur des sites tiers Données de localisation Droits d’auteurs Mot de Passe Marques de commerce CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE TOMATIS DEVELOPPEMENT SA FORMATIONS EQUIPEMENT PROFESSIONNEL LES MODALITES DE PAIEMENTS PAR CARTE BLEUE FRAIS EVENTUELS CONTENUS EN LIGNE CONTRAT DE LICENCE LOI ET JURIDICTION EN VIGUEUR CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR LE SITE https://tomatis.academy/ Commande Sécurité du paiement Prix et frais annexes Restrictions Procédure Contenu pédagogique Non certification Demande de remboursement Accès limité Intégrité et probité informatique et incident Assistance technique Traitement spécifique des cookies et de vos données à caractère personnel Loi et juridiction en vigueur
La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») porte sur le traitement de vos données à caractère personnel que nous collectons via les sites, les formulaires en ligne et hors ligne, les applications et pages de réseaux sociaux qui s’y référent, soit:
- les sites internet dédiés aux marques, produits et services de TOMATIS DEVELOPPEMENT (ci-après le "Site Internet"),
- les applications dédiées aux marques produits et services de TOMATIS DEVELOPPEMENT (ci-après les “Applications”),
- les pages de réseau sociaux dédiées aux marques produits et services de TOMATIS DEVELOPPEMENT (ci-après les "Réseaux Sociaux")
- les formulaires dédiés aux marques produits et services de TOMATIS DEVELOPPEMENT (ci-après les "les formulaires")
- les courriels dédiés aux marques produits et services de TOMATIS DEVELOPPEMENT (ci-après les “emails”)
Les Sites Internet, les Applications et les Réseaux Sociaux, les formulaires et les emails sont ci-après collectivement désigné par les “Sites”.
« Données à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (au sens du Règlement Général sur la Protection des Données).
TOMATIS DEVELOPPEMENT SA dont le siège social est sis 76 avenue de la liberté, L 1930 Luxembourg, agit en tant que responsable du traitement (au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE, ci-après désigné le « Règlement général sur la protection des données »), en charge du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du Site Internet (ci-après désignée “nous”, “notre” and “nos”).
Vous avez la possibilité de consulter la présente Politique de confidentialité en cliquant sur un lien intitulé « Politique de confidentialité » ou « mentions légales » situé au bas de chaque page des sites internet. Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement la présente Politique de confidentialité.
La présente Politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des utilisateurs de nos Sites, qu’ils soient enregistrés ou non.
Nous collectons et traitons les données à caractère personnel, que vous soyez un utilisateur enregistré ou non. Il peut s’agir de tout ou partie des éléments de la liste ci-dessous :
- Titre - Nom de famille - Prénom - Sexe - Date de naissance - Adresse postale - Numéro de téléphone (y compris les numéros de téléphone fixe et mobile) - Adresse électronique - Données de localisation - Centres d’intérêt applicatif - Profession - Domaine d’intervention - Nombre d’années d’expériences - Données du navigateur ou dispositif : adresse IP - Données d’utilisation des Applications, le cas échéant - Données relative à l’engagement et la navigation (par exemple, date et heure d’activité sur le site, nombre de visites, éléments cliqués sur le site) - Centre d’intérêt cochés dans les formulaires - Typologie d’exercice professionnel coché sur le site - Description de votre projet professionnel - Les informations spontanées renseignées dans les commentaires des formulaires - Vos coordonnées bancaires (via les pages de paiement sécurisé) - Votre adresse professionnelle - Vos photos postées sur nos annuaires ou recueilli lors de nos évènements - La présentation détaillée de votre profil sur nos annuaires - Eventuellement, les contenus créés par l’utilisateur sur les Réseaux Sociaux dont vous autorisez la partage: photos, textes, vidéos, symboles, hashtags, enregistrements que vous partagez sur les Réseaux Sociaux - Vos préférences linguistiques (langue de navigation, langues parlées)
Si vous n’avez rempli aucun formulaire ces informations sont traitées de façon anonyme. Si vous vous êtes identifié au travers d’un formulaire, toutes ces informations peuvent être agrégées à votre profil identifié dans notre base de données.
Nous vous demandons de ne pas nous envoyer, ni de nous communiquer, de quelconques Informations sensibles sur le site, ou par leur intermédiaire.
« Informations sensibles » désigne les Données à caractère personnel en lien avec des aspects sensibles, tels que :
- l’origine raciale ou ethnique - les opinions politiques - les croyances religieuses ou autres - l’état de santé et les troubles médicaux - les antécédents criminels - l’appartenance syndicale - l’orientation sexuelle
Cas spécifique du sous domaine ted.tomatis.com et tedlight.tomatis.com : – les données entrées une fois que vous êtes authentifiés au moyen d’un identifiant et un mot de passe sécurisé sont rendues anonymes par un système d’encryptage. Tous les comptes créés sur ces sites sont rendus anonyme et ne permettent donc pas de rattacher des données personnelles à caractère sensible à une personne identifiée ou identifiable. Nous ne traitons ces données qu’à des fins de statistique générale. Nous n’associons aucune information personnelle avec un profil identifié ou identifiable.
Le détenteur du compte identifié par un login et mot de passe est responsable des données qu’il collecte auprès de ses clients au travers des plateformes ted.tomatis.com et tedlight.tomatis.com. Il s’engage à respecter les règles européennes de gestion et de protection des données à caractère personnel. Il dispose de la faculté d’administrer et/ou supprimer les données de ses propres clients.
Cas spécifique du sous domaine payment.tomatis.com, et des sites qui proposent un système de paiement en ligne : votre numéro de carte bancaire renseigné en ligne est encrypté et traité par les services de paiement en ligne« Stripe » ou « Paypal ». Nous n’avons pas accès à vos numéros de carte qui sont encryptés par les services de paiement y afférent mais nous disposons de la possibilité d’effectuer des opérations de prélèvement avec votre accord préalable.
Nous collectons vos Données à caractère personnel comme suit :
- Par l’intermédiaire du Site : – Nous collectons des Données à caractère personnel par l’intermédiaire des Sites internet, des formulaires en ligne, des inscriptions aux produits et des emails que vous recevez ou que vous nous envoyez. - En dehors d’Internet : – Nous collectons vos Données à caractère personnel en dehors d’Internet, notamment lorsque vous contactez le service client ou visitez notre entreprise (bureaux, conférences…) - Lorsque vous téléchargez une Application : – lorsque vous téléchargez et utilisez une Application, nous suivons et collectons les données d’utilisation de cette Application, telles que la date et l’heure des accès de l’Application à nos serveurs depuis votre dispositif, et quelles informations et quels fichiers ont été téléchargés sur l’Application sur la base du numéro de votre dispositif. - Localisation physique : – nous collectons les données de localisation physique de votre dispositif au moyen de satellites, d’antennes-relais de téléphonie mobile ou de signaux Wi-Fi, par exemple. - Utilisation des cookies : – nous collectons vos Données à caractère personnel lorsque vous naviguez sur le Sites, via l’utilisation de cookies. Notre collecte et notre traitement de vos Données à caractère personnel par l’intermédiaire des cookies sont régis par la Politique en matière de Cookies, que nous vous invitons à lire attentivement.
Les Données à caractère personnel que vous nous communiquez par l’intermédiaire de Sites sont mêlées aux Données à caractère personnel et autres informations que vous nous fournissez (via Internet ou en dehors d’Internet), ou que nous obtenons d’une quelconque autre façon via Internet ou en dehors d’Internet.
Répondre à vos demandes d’information ou demandes d’offre commerciale / Interactions administratives.
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Fondement juridique du traitement : notre intérêt légitime à répondre à vos requêtes.
- Pour vous envoyer des informations administratives, par exemple des informations concernant le Site Internet et la modification de nos termes, conditions et politique. - Nous utilisons vos données à caractère personnel afin de vous transmettre les informations importantes concernant le Site Internet, vos transactions ainsi que toute modification de nos termes et conditions, de nos politiques ou de la présente Politique de confidentialité.
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Adresser une communication marketing ciblée et pertinente
Nous utilisons vos données à caractère personnel afin de vous envoyer des communications marketing directes via email et courrier. Les communications marketing directes vous informent des actualités, promotions, nouveaux produits, ou autres activités similaires au sujet de notre entreprise et des produits et services des marques de ses sociétés affiliées.
Les formulaires de demande de documentation individuelle et professionnelle ainsi que tous les formulaires de contact et de renseignement font partie de nos communications marketing.
Fondement juridique du traitement : votre consentement
Pour nous contacter via un formulaire vous devez accepter notre politique de confidentialité. Vous avez la possibilité de ne pas remplir nos formulaires et de nous contacter directement à l’adresse suivante info@tomatis.com.
Vous pouvez retirer votre consentement relatif à la réception de communications marketing directes en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas de chaque courriel marketing.
Vous pouvez également nous communiquer votre souhait de retirer votre consentement par courriel, par téléphone ou par courrier aux coordonnées mentionnées dans la présente Politique de confidentialité.
Analyser des données via l’utilisation du profil public de réseaux sociaux et des contenus partagés
Nous collectons vos Données à caractère personnel afin de mesurer vos interactions avec nos Réseaux Sociaux.
Fondement juridique du traitement : votre consentement
Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser cette utilisation de vos données personnelles, notamment en configurant les cookies (voir la Politique en matière de cookies).
Analyse de tendance de profil
Nous collectons vos Données à caractère personnel afin d’améliorer notre compréhension des profils intéressés par nos produits et services. Cela nous permet de mieux connaitre nos prospects et clients et d’adapter notre communication et nos offres.
Fondement juridique du traitement : votre consentement
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Vous pouvez également nous contacter à ce sujet.
Analyse de tendance de comportement
Nous collectons vos Données à caractère personnel, y compris vos données de localisation et de navigation, afin de mesurer vos interactions sur les Sites. Cela nous permet d’améliorer l’expérience de navigation et d’ajuster nos contenus en fonction de votre profil.
Fondement juridique du traitement : votre consentement
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Respect de nos obligations légales
- Aux fins du respect de nos obligations légales ainsi que de toutes procédures légales ou décisions émanant d’autorités gouvernementales, y compris toutes décisions émanant d’autorités gouvernementales étrangères à votre pays de résidence, lorsque nous pensons raisonnablement y être légalement tenus et lorsque la divulgation de vos Données à caractère personnel est strictement nécessaire au respect desdites obligations légales, procédures légales ou ordonnances gouvernementales.
Fondement juridique du traitement : respect de nos obligations légales.
Opérations relatives à l’entreprise et aux fusions-acquisitions
Nous utilisons vos données à caractère personnel aux fins de toute restructuration, toute fusion, toute vente, toute coentreprise, toute cession, tout transfert ou toute autre disposition de tout ou partie de notre entreprise, de nos actifs ou de notre stock (y compris dans le cadre de toute faillite ou procédure similaire).
Fondement juridique du traitement : notre intérêt légitime à mener notre stratégie d’entreprise.
Administration des technologies de l’information
Nous utilisons vos données à caractère personnel afin de diagnostiquer les problèmes de serveur, d’administrer le site et de vérifier qu’il fonctionne correctement.
Fondement juridique du traitement : notre intérêt légitime à administrer nos systèmes informatiques et nos réseaux et à nous assurer que le site fonctionne d’un point de vue technique.
Vos Données à caractère personnel sont communiquées aux destinataires suivants dans la limite ou les données que nous avons recueillies entrent précisément dans les champs de la mission que nous avons confiée à ces tiers. Concrètement, nous ne communiquons pas de données à caractère personnel qui ne relèveraient pas de leur zone géographique d’action et/ou qui seraient en inadéquation avec le service que nous leur demandons de fournir.
- TOMATIS® POLSKA, qui réalise des services marketing, de distribution et de représentation notamment pour le territoire polonais. - GOSPARTNER, qui réalise des services marketing, de distribution et de représentation notamment pour le territoire russe. - TOMATIS® AUSTRALIA – HEAR AND NOW, qui réalise des services marketing, de distribution et de représentation notamment pour le territoire australien. - TOMATIS® KOREA – BARO LTD qui réalise des services marketing, de distribution et de représentation notamment pour le territoire sud-coréen. - SOUND LIFE EDUCATION TECHNOLOGY, qui réalise des services marketing, de distribution et de représentation notamment pour le territoire chinois. - YOUR AMAZING HEALTH – NEW ZELAND, qui réalise des services marketing, de distribution et de représentation notamment pour le territoire de la Nouvelle-Zélande. - A TOTAL APPROACH – SOUTH AFRICA, qui réalise des services marketing, de distribution et de représentation notamment pour le territoire d’Afrique du Sud. - SENSORY CENTER – TOMATIS® PARIS qui réalise des services marketing, de distribution et de représentation notamment pour le territoire français. - SOUNDEV HOLDING, Luxembourg, qui concède des licences exclusives et mondiales de gestion des marques et de know-how à notre société. - SOUND FOR LIFE LTD, Hong Kong, China qui propose dans le monde entier des services et produits vendus au travers de sites e-commerces développé en collaboration avec TOMATIS DEVELOPPEMENT SA et/ou qui sont en lien direct avec nos produits et services.
Vos données à caractère personnel sont communiquées aux destinataires suivants qui hébergent nos systèmes informatiques, fournissent des services de support des systèmes et réalise des analyses de données aux fins décrites dans la Politique de confidentialité;
- Google (Gmail, AdWords, and Analytics): ): fournit des services de support de notre système informatique et réalise des analyses de données aux fins décrites dans la Politique de confidentialité. - Le CRM, Salesforce : héberge nos systèmes informatiques et fournit des services de support des systèmes. - Les CMS : WordPress, Drupal et Symphony : hébergent nos systèmes informatiques et fournit des services de support des systèmes - Les prestataires d’envoi d’emails Getresponse et Constantcontact qui assurent l’envoi et la livraison des emails marketing - Les réseaux sociaux : Facebook, Twitter et Instagram afin de réaliser des campagnes ciblées.
Vos données à caractère personnel sont communiquées aux destinataires suivants qui hébergent nos systèmes de paiement en ligne : - Stripe qui assure les règlements en ligne par CB ou SEPA - Paypal qui assure les règlements en ligne par CB ou par compte Paypal - Cetrel qui assure les règlements par téléphone
Si nous le jugeons nécessaire ou approprié, vos données à caractère personnel sont communiquée à toutes autorités, toutes sociétés affiliées et tous tiers concernés : (a) afin de respecter nos obligations légales ; (b) afin de répondre aux requêtes émanant des autorités publiques et gouvernementales, y compris toutes autorités publiques ou gouvernementales étrangères à votre pays de résidence ; (c) afin de faire appliquer nos termes et conditions ; (d) afin de protéger nos opérations ou celles de l’une quelconque de nos sociétés affiliées ; (e) afin de protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, et/ou ceux de nos sociétés affiliées ; et (f) afin de nous permettre d’exploiter toutes voies de recours à notre disposition ou de limiter tous préjudices que nous sommes susceptibles de subir.
Si vous complétez un formulaire en ligne rattachée à un annuaire de mise en relation, les données que vous avez renseignées ainsi que la date à laquelle vous avez rempli le formulaire sont transmis aux tiers que vous avez préalablement sélectionnés dans l’annuaire. Nous déclinons toute responsabilité quant au traitement qui est fait de vos données par le service tiers que vous avez sélectionné. Nous conservons une copie des informations que nous traitons selon cette politique de confidentialité.
Il est strictement interdit d’utiliser les annuaires disponibles sur le site tomatis.com pour effectuer du démarchage ou de la publicité qu’il s’agissent de promouvoir aussi bien un service ou un produit.
La présente Politique de confidentialité ne couvre pas, et nous déclinons toute responsabilité à cet égard, les traitements et les régimes de protection des données de tout tiers, y compris tout tiers exploitant un quelconque site dont le lien est présent sur lesdits Sites. La présence d’un lien sur les Sites ne vaut pas approbation, de notre part ou de la part de nos sociétés affiliées, du site auquel le lien renvoie.
Veuillez noter que nos prestataires de services publicitaires et marketing en ligne et par email peuvent utiliser des « pixels», « balises web », « GIF invisibles » ou autres technologies similaires dans le cadre des Sites afin de nous aider à gérer nos campagnes publicitaires en ligne et par email, et à en améliorer l’efficacité. Par exemple, en cas de placement d’un cookie sur votre ordinateur par un prestataire de services, ce dernier pourra reconnaître le cookie lors de vos visites des Sites pour savoir lesquelles de nos publicités en ligne sont susceptibles de vous amener sur nos Sites, et le prestataire de services pourra être amené à nous communiquer lesdites autres informations afin que nous les utilisions. Veuillez noter que nous sommes susceptibles d’associer lesdites autres informations qui nous sont communiquées par nos prestataires de services aux Données à caractère personnel vous concernant précédemment collectées par nos soins.
Nous pouvons être amenés à faire appel à des agences publicitaires tierces aux fins de la diffusion de publicités sur nos Sites. Ces agences pourront utiliser des informations (à l’exception des noms, adresse, adresse électronique ou numéro de téléphone) liées à vos visites des Sites afin de vous proposer des publicités portant sur les produits et services qui vous intéressent.
Vos droits concernant le traitement de vos Données à caractère personnel
Vous avez le droit :
- d’obtenir une copie de toutes Données à caractère personnel que nous détenons vous concernant ; - de nous demander de mettre à jour ou corriger toutes Données à caractère personnel inexactes, ou de compléter toutes Données à caractère personnel incomplètes ; - de demander à ce que nous cessions le traitement de vos Données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
Vous avez également le droit, dans certains cas :
- de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel ; - de nous demander d’effacer vos Données à caractère personnel ; - de limiter notre traitement de vos Données à caractère personnel ; - de nous demander de vous transmettre certaines de vos Données à caractère personnel ou de les transférer ou veiller à ce qu’elles soient transférées vers tout autre responsable du traitement.
Exercice de vos droits
Vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPD) à l’adresse suivante :
TOMATIS DEVELOPMENT,DPD76 avenue de la Liberté,L 1930 Luxembourg.
Vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : privacy@tomatis.com
Vous pouvez nous appeler au : 00 352 26 27 20
Nous entendons veiller à l’exactitude et à la mise à jour de vos Données à caractère personnel. Nous effacerons les Données à caractère personnel que nous détenons vous concernant lorsque nous n’en aurons plus besoin.
En l’absence d’interaction avec votre profil enregistré ou l’absence de relation contractuelle, nous conservons vos Données à caractère personnel utilisées aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité pendant une période maximale de 8 ans, à moins qu’une réglementation applicable nous impose de conserver vos Données à caractère personnel plus ou moins longtemps.
La durée de 8 années est justifiée par la nature particulière de nos offres et services qui nécessitent d’éduquer très progressivement le visiteur et dont les décisions de contracter ne peuvent bien souvent être prise sous une simple impulsion spontanée. C’est notamment le cas des personnes qui ont un profil professionnel et dont la volonté d’intégrer nos services et produits dans leur activité quotidienne relève d’une décision murie et étayée par de nombreuses informations.
C’est également le cas des personnes qui ont un profil particulier et dont la volonté de bénéficier de nos services et produits pour leur intérêt personnel ou celui d’un proche relève également d’une décision murie et étayée par de nombreuses informations.
Enfin, la durée de conservation de vos données personnelle se justifie au regard de l’évolution de nos offres et produits qui est amenée à changer progressivement mais drastiquement. Au cours des années, certaines offres et services peuvent considérablement changer et ainsi mieux répondre à vos attentes. Nous pensons qu’il est nécessaire de vous informer de tels changements.
Pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité, nous pouvons transférer vos Données à caractère personnel vers des prestataires situés dans des pays en dehors de l’Espace économique européen comme les Etats-Unis (ci-après les « Pays Tiers »), qui sont réputés ne pas garantir un « niveau de protection adéquat » au titre de l’article 45 du RGPD :
Dans ce cas, nos transferts de données seront soumis aux mesures de protection appropriées suivantes conformément au RGPD, afin de veiller à ce que vos Données à caractère personnel soient protégées de façon adéquate :
- Clauses de protection des données types adoptées par la Commission européenne en vertu de l’article 46 paragraphe 2 du RGPD (cliquez ici pour accéder à la décision de la Commission européenne sur les clauses contractuelles types pour les transferts vers des sous-traitants établis dans des Pays Tiers) ; - Bouclier de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Privacy Shield) concernant les transferts vers des entités situées aux États-Unis (cliquez ici pour accéder à la décision de la Commission européenne relative au bouclier de protection des données UE-États-Unis).
Afin d'obtenir toutes informations pertinentes concernant tous transferts de vos Données à caractère personnel vers des Pays Tiers, vous pouvez contacter notre délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :
TOMATIS DEVELOPMENT,DPD76 Avenue de la libertéL-1930 Luxembourg.
Vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : privacy@tomatis.com
Vous pouvez nous appeler au : 00 352 26 27 20
La présente Politique de confidentialité est régie et sera interprétée conformément au droit luxembourgeois et à toutes autres législations applicables au sein de l’Union européenne.
Vous pouvez imprimer, télécharger ou conserver d’une quelconque autre façon une copie de la présente Politique de confidentialité (et de toute version révisée) pour vos archives.
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-Vous offrir une utilisation simplifiée du site: Nous pouvons enregistrer vos informations de connexion de sorte que vous n’ayez pas à vous connecter à chaque fois que vous visitez le Site ; Se souvenir des formulaires que vous avez rempli pour vous éviter de les remplir à nouveau avant d’accéder aux autres étapes -Nous permettre de mesurer l’audience et l’efficacité du site : pour suivre les données statistiques de fréquentation du Site (soit l’utilisation faite du Site par les utilisateurs et pour améliorer les services du Site) et pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu. -Vous proposer des publicités ciblées sur les réseaux sociaux en lien avec les pages que vous avez visitées sur notre site. -Analyser votre parcours de Navigation depuis notre CRM afin de mieux cibler vos centres d’intérêts et vous fournir une information adaptée.
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Garantie générale: Sauf mention expresse contraire, tous les appareils Talks Up®, TLTS et accessoires vendus par TOMATIS DEVELOPPEMENT S.A. sont garantis un an à compter de leur livraison, à l’exception des connectiques. Cette garantie couvre l’acquéreur contre tous les vices de construction des composants mécaniques et électroniques. Toute demande de prise en charge de garantie doit être effectuée par écrit en suivant les consignes fournies par TOMATIS DEVELOPPEMENT S.A. avant envoi du matériel.
Le client doit remplir le formulaire mis à sa disposition et doit notamment expliciter précisément la nature du problème constaté. Après accord de TOMATIS DEVELOPPEMENT S.A. le client est invité à suivre la procédure de rapatriement qui lui sera indiquée en fonction de sa localité. Pendant toute la durée de la garantie, les réparations couvertes (pièces et main d’œuvre) et frais de port sont à la charge de TOMATIS DEVELOPPEMENTS.A. Tout appareil présentant un défaut de construction sera échangé dans un délai de 15 jours ouvrables (hors délai d’acheminement). À réception de l’appareil par TOMATIS DEVELOPPEMENTS.A., si aucun dysfonctionnement entrant dans le champ de la garantie n’est constaté, l’acquéreur s’engage à payer la réparation concernée et à rembourser les frais de transports avancés par TOMATIS DEVELOPPEMENT. Les règles en matière de réparation hors garanties s’appliquent dans ce cas.
Limite et exclusion de garantie : Les écrans sont garantis 0 pixels manquants le premier mois, puis 0.3% pixels manquants les 11 mois suivants. La batterie est garantie sans défaut de construction à la livraison et pendant un mois. Toutefois, s’agissant d’une pièce d’usure sa capacité peut très sensiblement diminuer progressivement en fonction de l’usage qui en est fait. Il est donc recommandé à l’acquéreur de respecter les consignes d’utilisation. Les chargeurs étant des pièces standards, en cas de défectuosité, il revient au Client, après accord de TOMATIS DEVELOPPEMENT S.A., de s’en procurer un neuf dans le commerce et de renvoyer la pièce défectueuse et la facture du neuf, pour prise en charge.
La garantie ne couvre pas les défectuosités liées à une manipulation inappropriée du produit. Sont donc notamment exclus les dommages causés par des chocs, du liquide versé sur le produit, une surtension, une sous-tension, une température inférieure à -10°c, une température supérieure à 40°, le transfert de fichiers non autorisés par le port USB ou par carte SD, une charge ininterrompue pendant plusieurs jours. Il revient à l’acquéreur professionnel de veiller à ce que l’usage qui en est fait par ses clients soit approprié. Il est par ailleurs invité à souscrire une assurance professionnelle pour couvrir le risque de dommages.
Les chocs liés au rapatriement du matériel ne sont pas couverts. Il revient au Client de veiller à ce que l’appareil envoyé pour retour soit correctement emballé et protégé.
Toute réparation réalisée sans l’accord de TOMATIS DEVELOPPEMENT, notamment par une tierce personne, annule les conditions de prise en charge de la garantie. Les appareils dont l’étiquette du numéro de série située au dos a été retirée et les appareils dont la coque a été ouverte ne sont pas couverts par la garantie.
UTILISATION DES EQUIPEMENTS: LES APPAREILS ET SERVICES PROPOSES PAR TOMATIS DEVELOPPEMENT SA SONT DES OUTILS EDUCATIFS. ILS NE SONT PAS UN TRAITEMENT POUR UNE MALADIE CONNUE, NI UN MOYEN DE FORMULER UN DIAGNOSTIC POUR UN QUELCONQUE TROUBLE MEDICAL OU PSYCHOLOGIQUE, NI DU MATERIEL THERAPEUTIQUE OU MEDICAL. TOMATIS DEVELOPPEMENT SA NE GARANTIT AUCUN RESULTAT DERIVE DES PRODUITS ET SERVICE. TOMATIS DEVELOPPEMENT SA DECLINE EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE QUANT A LEUR USAGE QU’ELLE SOIT EXPRIMEE OU IMPLICITE, INCLUANT MAIS NON LIMITEE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE ET D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION DE SES APPAREILS ET DE L’APPLICATION DES ACTIFS SOUS LICENCE. TOMATIS DEVELOPPEMENT NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE RESULTANT DE L’UTILISATION EFFECTUEE PAR L’ACHETEUR DE L’APPAREIL OU DES ACTIFS SOUS LICENCE, Y COMPRIS MAIS SANS Y ETRE LIMITE, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS, PUNITIFS ET CONSECUTIFS.
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